VUE D’ENSEMBLE
La première édition du programme exécutif de la FIFA s’est déroulée du 5 novembre 2020 au 31 janvier 2021. Du fait de la pandémie de Covid-19 et des restrictions concernant les déplacements, la formation a été intégralement délivrée en ligne.
Modules
Présentation du TAS et de ses procédures • Le TAS : histoire et structure • Le CIAS (Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport) • Le Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS • Les procédures devant le TAS : - procédure arbitrale ordinaire - procédure arbitrale d’appel - procédure de la Chambre Anti-dopage du TAS • Les chambres ad hoc • Autres modèles d’arbitrage dans le sport : Tribunal Arbitral du Basketball, système des ligues professionnelles nord-américaines, etc. • Exercice pratique : rédaction d’une déclaration d’appel.
Principes de base des procédures devant le TAS • Initiation d’une procédure : for, langue, délais, formation du panel, désignation des arbitres • Frais de la procédure d’arbitrage : montant, acompte, partage des frais • Procédure : écritures, bifurcation, compétence, mesures provisionnelles et conservatoires applicables, écritures supplémentaires, audience, procédure accélérée, droit applicable au fond • Types de preuve : pièces, témoins, avis d’expert, demande d’offre de preuve, offre de preuve demandée par le panel • Preuve : fardeau de la preuve et niveau de preuve • L’audience du point de vue de l’arbitre : déclarations liminaires, témoignages des témoins et experts, plaidoiries finales • Sentence : recours possibles devant le Tribunal fédéral suisse • Exercice pratique : rédaction d’un mémoire d’appel et réponse
Les grandes affaires portées devant le TAS • Décisions marquantes du TAS relatives au football • Décisions marquantes du TAS relatives à la discipline et à l’éthique • Décisions marquantes du TAS relatives au dopage • Décisions marquantes du TAS relatives aux Jeux Olympiques • Autres décisions marquantes du TAS • Exercice pratique : cas fictif