Vue d’ensemble
Le programme exécutif de la FIFA en matière d’arbitrage sportif, dont il s’agit déjà de la quatrième édition, vise non seulement à former les juristes dans le domaine de l’arbitrage sportif, mais surtout à établir un lien indispensable entre la théorie et la pratique ainsi qu’à offrir aux participants, aux arbitres et aux juristes l’occasion d’échanger entre eux. Avec des centaines de litiges traités chaque année, la FIFA est la fédération internationale impliquée dans le plus grand nombre de litiges devant le Tribunal Arbitral du Sport. Ces litiges vont de recours contre ses mesures disciplinaires aux affaires découlant de décisions prises par ses instances juridictionnelles concernant des litiges contractuels ou d’autres décisions adoptées par ses organes exécutifs. Fort du succès des éditions précédentes, le programme exécutif de la FIFA en matière d’arbitrage sportif continuera à avoir lieu chaque année et nous nous appuierons sur notre expérience pour améliorer non seulement le matériel pédagogique, mais aussi l’expérience des participants et participantes. Tous les modules seront en présentiel et auront lieu dans trois sites différents, ce qui permettra aux participants et participantes de vivre une expérience footballistique véritablement enrichissante.
Pourquoi s’inscrire ?
Pourquoi s’inscrire ?
Les juristes intéressés par le droit du sport et/ou les conseillers juridiques internes des confédérations, des associations membres, des clubs, des ligues, des syndicats de joueurs, etc.
Exigences
• Pouvoir suivre en présentiel les trois modules, qui s’étendent chacun sur une période de quatre jours, afin de permettre une participation active. • Préparer à l’avance des cas pratiques sur la base de dossiers fournis au début de chaque module.
Avantages
• Analyse exhaustive des différents types de procédure et des principales décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) • Conseils pratiques pour résoudre les litiges devant le TAS • Introduction aux autres modèles d’arbitrage dans le sport • Audiences inspirées de grandes affaires jugées par le TAS
Modules
Présentation du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et de ses procédures • Le TAS : histoire et structure • Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) • Le Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS • Procédures devant le TAS : • la procédure arbitrale ordinaire • la procédure arbitrale d’appel • la procédure de la chambre antidopage du TAS • Chambres ad hoc • Autres modèles d’arbitrage dans le sport : Tribunal Arbitral du Basketball, système des ligues professionnelles nord-américaines, etc. • Exercice pratique : déclaration d’appel
Aspects essentiels des procédures devant le TAS • Ouverture d’une procédure : for, langue, délais, formation du panel, désignation des arbitres • Frais de la procédure d’arbitrage : montant, acompte, partage des frais • Procédure : écritures, bifurcation, compétence, mesures provisoires et conservatoires applicables, écritures supplémentaires, audience, procédure accélérée, droit applicable au fond • Types de preuve : pièces, témoins, avis d’expert, demande d’offre de preuve, offre de preuve demandée par le panel • Preuve : charge de la preuve et niveau de preuve • L’audience du point de vue de l’arbitre : déclarations liminaires, témoignages des témoins et experts, plaidoiries finales • Sentence : recours possibles devant le Tribunal fédéral suisse • Exercice pratique : déclaration d’appel et réponse
Décisions clés du TAS • Décisions marquantes du TAS relatives au football • Décisions marquantes du TAS relatives à la discipline et à l’éthique • Décisions marquantes du TAS relatives au dopage • Décisions marquantes du TAS relatives aux Jeux Olympiques • Autres décisions marquantes du TAS • Exercice pratique : cas fictif
Procédure de candidature
Les inscriptions sont ouvertes du 26 avril au 28 juin 2024 Les personnes candidates doivent remplir le formulaire correspondant. Un CV doit être joint au formulaire. Les lettres de recommandation sont également acceptées, mais limitées à deux. L’ensemble des personnes candidates seront avisées de l’issue de la procédure.
Méthodologie
Les trois modules, qui se tiendront tous en anglais, comprendront des travaux théoriques et des cas pratiques réels. La cérémonie de remise des diplômes aura lieu à Zurich (Suisse).
Contact
En cas de question concernant le Programme exécutif de la FIFA en matière d’arbitrage sportif, veuillez contacter la commission académique (legal-diploma@fifa.org).